CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers

Section 1 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Subventions d'investissement (2000-04-09-2999-01-01)

Section 4 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité (2020-05-22-2022-07-17)

Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (2022-07-17-2024-07-08)

Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (2024-07-08-2999-01-01)

Section 6 : Fonds d'aide au relogement d'urgence (2020-08-31-2999-01-01)

Section 7 : Dotation pour les titres sécurisés (2023-03-29-2999-01-01)