Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier : Organisation

Section 1 : Dispositions générales. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Le conseil municipal (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Le maire (2000-04-09-2999-01-01)

Section 4 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses (2000-04-09-2999-01-01)

Section 5 : Information et participation des habitants (R). (2000-04-09-2999-01-01)