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TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE Ier : Organisation (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Administration et services communaux (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE III : Dispositions financières (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (2000-04-09-2999-01-01)
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