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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales (R)
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (R)
Article R3111-1 consolidé
en vigueur
depuis le Sunday, April 9, 2000
Les décrets prévus aux articles
L. 3111-1
à
L. 3113-2
sont pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.
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