Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse (R).
Article R4425-6 consolidé du Sunday, April 9, 2000 au Sunday, May 5, 2002
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.