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Wednesday, March 11, 2026
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Article R4425-6
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre V : Dispositions financières
Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse (R).
Article R4425-6
Version consolidée du Sunday, April 9, 2000 au Sunday, May 5, 2002
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.
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