Partie réglementaire
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
  - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - Chapitre V : Dispositions financières
      - Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse (R).

Article R4425-6

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.

Précédent Suivant

Code général des collectivités territoriales

Article R4425-6