CHAPITRE Ier : Principes généraux

Section 1 : Recettes (R) (2003-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Dépenses (R) (2003-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 (2011-05-13-2015-12-17)

Section 3 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (2015-12-17-2999-01-01)

Section 4 : Encadrement des conditions d'emprunt et de souscription de contrats financiers (2014-10-01-2999-01-01)

Section 5 - Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement (2016-07-02-2999-01-01)

Section 6 : Responsabilité financière (2016-12-30-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée l'Agence France Locale (2020-05-14-2999-01-01)