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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de justice militaire

Partie législative
- Livre II : Procédure pénale militaire
  - Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    - Chapitre II : En temps de guerre

Section II : De la police judiciaire et des enquêtes

Paragraphe 1er : De la police judiciaire militaire. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 2 : Des officiers de police judiciaire civile. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête. (1983-05-01-2007-05-12)