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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques
Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-03-24-2022-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle (2006-03-24-2022-01-01)
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