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Wednesday, March 11, 2026
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SECTION 2 : Service pneumatique.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 2 : Service pneumatique.
Article D268 consolidé du Saturday, October 14, 1967,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D269 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D270 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D271 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D272 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D273 consolidé du Saturday, November 30, 1968,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D274 consolidé du Saturday, May 16, 1964,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D275 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D276 consolidé du Saturday, November 30, 1968,
abrogé
le Tuesday, May 1, 1984
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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