Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE III : Télégraphe

SECTION 1 : Service télégraphique (1962-03-14-1991-07-12)

SECTION 2 : Service pneumatique. (1962-03-14-1984-05-01)

SECTION 3 : Service télex (1962-03-14-1991-07-12)