Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe

SECTION 3 : Service télex

Paragraphe 1er : Généralités. (1970-01-10-1991-07-12)

Paragraphe 2 : Abonnement. (1962-03-14-1991-07-12)

Paragraphe 3 : Communications. (1962-03-14-1991-07-12)

Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex. (1962-03-14-1991-07-12)