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Wednesday, March 11, 2026
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SECTION 1 : Service télégraphique
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques. (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes. (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 4 : Compte des mots. (1986-10-01-1991-07-12)
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes. (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 6 : Perception des tarifs. (1986-10-01-1991-07-12)
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux. (1987-11-01-1991-07-12)
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes. (1962-03-14-1986-10-01)
Paragraphe 13 : Remboursement. (1962-03-14-1991-07-12)
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses. (1962-03-14-1991-07-12)
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