Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique

Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat

1. : Définition. (1986-10-01-1991-07-12)

2. : Rédaction. (1962-03-14-1991-07-12)

3. : Dépôt. (1962-03-14-1991-07-12)

4. : Application des tarifs. (1986-10-01-1991-07-12)

5. : Transmission. (1962-03-14-1986-10-01)

6. : Remise. (1987-05-15-1991-07-12)