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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme. (1987-11-01-1991-07-12)
2. : Délivrance de la copie d'un télégramme. (1962-03-14-1986-10-01)
3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme. (1964-05-16-1986-10-01)
4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt. (1962-03-14-1986-10-01)
5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette. (1962-03-14-1986-10-01)
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