Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique

Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers

1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme. (1987-11-01-1991-07-12)

2. : Délivrance de la copie d'un télégramme. (1962-03-14-1986-10-01)

3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme. (1964-05-16-1986-10-01)

4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt. (1962-03-14-1986-10-01)

5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette. (1962-03-14-1986-10-01)