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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Les autorisations.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre II : La régulation des activités postales.
Section 1 : Les autorisations.
Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations (2007-01-07-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés (2007-01-07-2999-01-01)
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