Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : La régulation des activités postales.

Section 1 : Les autorisations.

Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations (2007-01-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés (2007-01-07-2999-01-01)