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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Paragraphe 1 : Ecole centrale des arts et manufactures - Ecole centrale lyonnaise.
Code de l'enseignement technique
Partie législative
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Paragraphe 1 : Ecole centrale des arts et manufactures - Ecole centrale lyonnaise.
Article 31 consolidé du Wednesday, September 19, 1956,
abrogé
le Thursday, June 22, 2000
L'école centrale des arts et manufactures, à Paris, et l'école centrale lyonnaise sont des écoles nationales supérieures d'enseignement technique.
Article 32 consolidé du Wednesday, September 19, 1956,
abrogé
le Thursday, June 22, 2000
Les conditions de fonctionnement de ces écoles sont fixées par décret.
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