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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre II : Les compétences des communes

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 2 : Caisse des écoles. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 3 : Collèges. (2000-06-22-2003-04-15)

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires. (2000-06-22-2999-01-01)