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Tuesday, March 3, 2026
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Livre II : L'administration de l'éducation
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (2000-06-22-2999-01-01)
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation (2000-06-22-2999-01-01)
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (2000-06-22-2999-01-01)
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation (2000-06-22-2999-01-01)
Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2000-06-22-2022-01-01)
Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer (2022-01-01-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (2000-06-22-2022-01-01)
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