Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (2013-07-10-2019-09-02)

Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école (2019-09-02-2999-01-01)

Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (2000-06-22-2006-12-31)

Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (2006-12-31-2999-01-01)

Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (2000-06-22-2006-12-31)