Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre III : Les compétences des départements

Section 1 : Collèges. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 2 : Transports scolaires. (2000-06-22-2017-09-01)