Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre IV : Les compétences des régions

Section 1 : Planification des formations. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage. (2000-06-22-2015-01-01)

Section 3 : Orientation, formation professionnelle et apprentissage. (2015-01-01-2020-01-01)

Section 3 : Orientation et formation professionnelle (2020-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 5 : Transports scolaires. (2017-09-01-2999-01-01)