Code de l'éducation

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
    • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
      • Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement