Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
    - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

Chapitre II : Sciences et technologie.

Article L622-1 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 24, 2005