Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
    - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

Chapitre II : Sciences et technologie.

Article L622-1 consolidé en vigueur depuis le dimanche 24 avril 2005