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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (2004-07-17-2999-01-01)
Sous-section 2 : Sanctions pénales. (2004-07-17-2999-01-01)
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