Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    - Chapitre III : Les compétences des départements

Section 2 : Transports scolaires

Sous-section 1 : Dispositions générales (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure de consultation (2005-03-31-2999-01-01)