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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre II : Les compétences des communes (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre III : Les compétences des départements (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre IV : Les compétences des régions (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (2004-07-17-2018-01-01)
Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse. (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (2004-07-17-2999-01-01)
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