Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Chapitre II : Les compétences des communes

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Caisse des écoles. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 3 : Collèges. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires. (2004-07-17-2999-01-01)