Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    - Chapitre II : Les compétences des communes

Section 3 : Collèges.

Article D212-34 consolidé en vigueur depuis le Saturday, July 17, 2004