Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Carte scolaire (2004-07-17-2999-01-01)

Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (2004-07-17-2999-01-01)