Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    - Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Section 2 : Carte scolaire

Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré. (2004-07-17-2999-01-01)