Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    - Chapitre Ier : Scolarité.

Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap

Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (2006-05-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (2006-05-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés (2012-07-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les unités d'enseignement. (2006-05-24-2012-07-26)

Sous-section 4 : Les unités d'enseignement (2012-07-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : L'aide individuelle. (2009-09-01-2012-07-26)

Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement (2012-07-26-2999-01-01)