Article L1121-1 consolidé du Tuesday, December 21, 2004 au Saturday, August 1, 2009
Le conseil de défense est présidé par le Président de la République.
Article L1121-1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, August 1, 2009
Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.
Article L1121-2 consolidé du Tuesday, December 21, 2004, abrogé le Saturday, August 1, 2009
Le conseil de défense restreint est présidé par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.