Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Sociétés sportives

Section 2 : Sociétés d'économie mixte

Article R122-6 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, July 25, 2007

Article R122-7 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, July 25, 2007