Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive (2007-07-25-2016-03-11)

Sous-section 2 : Obligations générales (2007-07-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Rôle du préfet du département (2007-07-25-2999-01-01)