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Wednesday, March 11, 2026
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Section I : Appel avancé et report d'incorporation
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II
Titre Ier : Définition et principes du service national
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Appel avancé et report d'incorporation
Paragraphe 1er : Appel avancé. (1998-03-18-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Report d'incorporation. (1998-03-18-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions communes. (1998-03-18-2999-01-01)
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