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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II
  - Titre Ier : Définition et principes du service national
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Appel avancé et report d'incorporation

Paragraphe 1er : Appel avancé. (1998-03-18-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Report d'incorporation. (1998-03-18-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes. (1998-03-18-2999-01-01)