Code du service national
PARAGRAPHE 5 : Soins médicaux.
Les dépenses résultant de l'application dudit article sont à la charge du ministre responsable.
En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.
II. - En cas d'hospitalisation hors de France, l'indemnité d'entretien des jeunes gens servant au titre du service de la coopération est ramené à 25 p. 100 de son montant dans l'Etat de séjour, au-delà du quinzième jour d'hospitalisation.
En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 25 p. 100 de l'élément commun.
En cas d'hospitalisation en métropole, cette indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.