Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II
  - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
    - Chapitre II : Service de défense

Section I : Affectation de défense

Paragraphe 1er : Dispositions générales. (1998-03-18-2002-04-19)

Paragraphe 2 : Affectation individuelle de défense. (1998-03-18-2002-04-19)

Paragraphe 3 : Affectation collective de défense. (1998-03-18-2002-04-19)