Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II
  - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre II : Service de défense

Section I : Affectation de défense (1998-03-18-2002-04-19)

Section II : Statut de défense. (1998-03-18-2002-04-19)

Section III : Dispositions particulières. (1998-03-18-2002-04-19)

Section IV : Modalités d'adaptation aux départements d'outre-mer. (1998-03-18-2002-04-19)

Section V : Modalités d'adaptation aux territoires d'outre-mer. (1998-03-18-2002-04-19)