Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
  - TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
    - Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

Section 2 : De la désertion

Sous-section 1 : De la désertion à l'intérieur. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la désertion à l'étranger. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : De la désertion à bande armée. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions communes aux diverses désertions. (2007-05-12-2999-01-01)