Code de justice militaire (nouveau)
Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.
Nota
Si le militaire est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité.
Si la désertion en présence de l'ennemi a lieu avec complot, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.