Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
  - TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
    - Chapitre III : Des infractions contre la discipline

Section 1 : De l'insubordination

Sous-section 1 : De la révolte militaire. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la rébellion. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Du refus d'obéissance. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 6 : Du refus d'un service dû légalement. (2007-05-12-2999-01-01)