Code rural (ancien)

• Livre V : Crédit agricole
  • Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
    • Chapitre IV : Opérations de crédit
      • Section 2 : Crédit à moyen terme

Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.