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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre II : Protection de la nature
Titre II : Chasse.
Chapitre III : Permis de chasser.
Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance. (1989-11-04-2000-07-27)
Sous-section 2 : Visa. (1989-11-04-2000-07-27)
Sous-section 3 : Validation. (1989-11-04-2000-07-27)
Sous-section 5 : Licences. (1989-11-04-2000-07-27)
Sous-section 6 : Refus et exclusions. (1989-11-04-2000-07-27)
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (1989-11-04-2000-07-27)
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