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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse.
    - Chapitre III : Permis de chasser.

Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser

Sous-section 1 : Délivrance. (1989-11-04-2000-07-27)

Sous-section 2 : Visa. (1989-11-04-2000-07-27)

Sous-section 3 : Validation. (1989-11-04-2000-07-27)

Sous-section 5 : Licences. (1989-11-04-2000-07-27)

Sous-section 6 : Refus et exclusions. (1989-11-04-2000-07-27)

Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (1989-11-04-2000-07-27)