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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 3 : Peines accessoires
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre II : Protection de la nature
Titre II : Chasse.
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 3 : Peines accessoires
Sous-section 1 : Confiscation. (1989-11-04-2000-09-21)
Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser. (1989-11-04-2000-07-27)
Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser. (2000-07-27-2000-09-21)
Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser (1989-11-04-2000-09-21)
Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire. (1989-11-04-2000-09-21)
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